Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3094 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 59
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Texte intégral
59.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3181, a. 6.).
2022, R.V.Q. 3094, a. 59; 2023, R.V.Q. 3181, a. 6.
59.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remisage d’un véhicule remorqué à une fourrière est de 21 $ par jour de remisage.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
2022, R.V.Q. 3094, a. 59.
59.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remisage d’un véhicule remorqué à une fourrière est de 21 $ par jour de remisage.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
2022, R.V.Q. 3094, a. 59.
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